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LE CONSIGNATAIRE

Le consignataire est chargé de l’organisation physique de l’escale. Il s’agit alors de gérer toutes les formalités administratives liées au navire avant l’arrivée et lors de son séjour en port, de s’acquitter de toutes les démarches relatives à la cargaison (récupération des titres de transport de la marchandise, des documents pour l’exportation, la déclaration auprès des douanes et la répartition des frais d’escale) et de pourvoir aux besoins normaux du navire et de l’équipage. À tout moment, pendant l’escale du navire, le consignataire devra se conformer aux instructions de son armateur et lui communiquer les détails opérationnels demandés. Dans la pratique, un rapport d’arrivée, d’opérations commerciales, et de départ seront envoyés à l’armateur pour qu’il puisse contrôler les dépenses et préparer l’escale suivante du navire. L’escale terminée, le consignataire enverra ainsi à son armateur un document reprenant toutes les recettes, ainsi que toutes ses dépenses. Ce document s’appelle un « compte d’escale » (Disbursement Account). Le consignataire est le mandataire de l’armateur. Il agit au nom et pour le compte de son mandant pour les besoins du navire ainsi que des biens et des personnes qu’il transporte. De fait, il paie la facture de l’ensemble des prestations pour lui : frais des opérations portuaires (remorquage, pilotage), droits de port, soins, rapatriements... Il effectue toutes les opérations que l’armateur exécuterait lui-même s’il était sur place ou auxquelles le capitaine pourrait procéder (loi du 3 janvier 1969, décret du 19 juin 1969 et article 51 du décret du 31 décembre 1966). Il n’a pas de mission commerciale. Par ses activités, le consignataire est amené à être en relation avec la station de pilotage maritime, les autorités portuaires (sécurité, sûreté, contrôle par l’État du port), les réceptionnaires ou les chargeurs de la marchandise, la manutention portuaire, les services de douane, les inspecteurs des sociétés de classification et les différents fournisseurs (ravitaillement en fuel, eau, vivres, entretien et réparation du navire...).

L’AGENT MARITIME

L’agent maritime se distingue du consignataire dans la mesure où il est mandaté par l’armateur pour une mission commerciale. Il est chargé de recruter le fret, de réaliser la documentation pour libérer la marchandise et de coordonner les opérations d’embarquement et de débarquement. De plus en plus, les agents maritimes ont tendance à être intégrés, c’est-à-dire qu’ils font partie du groupe armatorial. Ceux qui ne le sont pas, les agents indépendants, peuvent avoir plusieurs armateurs parmi leurs clients. C’est l’agent maritime qui rédige, sur les instructions du chargeur ou de son représentant (le commissionnaire de transport), le document matérialisant le contrat de transport et qui sert aussi de droit à agir sur la marchandise : le connaissement (voir la section Les Contrats de transport).

Questions fréquemment posées

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