AFFRETEMENT

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Affretement

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Affretement de navires

En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage,  moyennant rémunération (le fret), à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Il se décline en trois principaux types de contrat :


Affretement à temps (time charter en anglais)

se définissant comme le contrat par lequel le fréteur met à la disposition de l'affréteur un navire armé, équipé et doté d'un équipage complet pour un temps défini par la charte-partie, cela en contrepartie d'un fret. L'affréteur assure la gestion commerciale tandis que le fréteur conserve la gestion nautique.


Affretement coque-nue (bareboat charter en anglais)

se définit comme le contrat par lequel le fréteur met à disposition de l'affréteur un navire sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets, cela en contrepartie d'un fret, moins important que celui demandé pour l'affrètement à temps. L’affréteur dispose donc de la gestion nautique et commerciale. Il est responsable des dommages subis par le navire durant son exploitation, mais le fréteur reste responsable des dommages subis par la marchandise du fait d’un défaut initial de navigabilité ou d’un vice propre du navire


Affretement au voyage (voyage charter en anglais)

se définit comme le contrat par lequel le fréteur s'engage, en contrepartie d'un fret, à mettre à disposition un navire armé tout en en conservant la gestion nautique et commerciale : il reçoit dans ce cas la marchandise de l'affréteur à bord de son navire qu'il déplace d'un port maritime à un autre. Le fréteur met à disposition un navire, mais conserve la gestion nautique et commerciale.


Il existe également d’autres sortes de contrats d’affrètement. Contrat d’affrètement à port dénommé, à quai dénommé. Contrat d’affrètement net, principal, partiel, en bloc. Contrat pour voyages intermittents successifs. Les différentes formes d’affrètement correspondent à des préoccupations économiques différentes, qu’elles soient financières, commerçantes ou autres.

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